606 Avenue de Gaulle, 13109 SIMIANE COLLONGUE

Nos honoraires


Transactions Immobilières - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Forfait Parking / Garage prix de vente jusqu'à 15 000€: 3 000€

Forfait Parking / Garage prix de vente jusqu'à 30 000€: 4 000€


Ces honoraires comprennent : 

- L'estimation du prix de vente

- L'établisemment de la fiche technique et le cas échéant d'un plan du bien à venre

- La présentation et la publicité du bien à vendre

- La réception et la séléction des acquéreurs

- Les visites du bien à vendre

- L'étude du financement des acquéreurs

- La rédaction des actes juridiques

- La garantie du dépôt de séquestre

- La transmission au notaire pour authentifier la vente

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.  




  • Prix de vente

  • Valeur

  • 30 000 € - 69 999 €

  • 6 000 €

  • 70 000 € - 99 999 €

  • 7.5 %

  • 100 000 € - 199 999 €

  • 7 %

  • 200 000 € - 299 000 €

  • 6 %

  • 300 000 € - 749 999 €

  • 5 %

  • 750 000 € - 1 199 999 €

  • 4.5 %

  • > 1 200 000 €

  • 4 %

BAUX D'HABITATION soumis aux dispositions de la Loi du 6 Juillet 1989 - Location

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de réduction du bail à la charge du mandant : 

- Zone très tendue : 10,00€/m² HT / 2,00€/m² TVA / 12,00€/m² TTC

- Zone tendue : 8,33€/m² HT / 1,67€/m² TVA / 10,00€/m² TTC

- Reste du territoire : 6,67€/m² HT / 1,33€/m² TVA / 8,00€/m² TTC 

Honoraires de réalisation de l'état des lieux à la charge du mandant : 2,50€/m² HT / 0,50€/m² TVA / 3,00€/m² TTC 

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail à la charge du Mandant ( basé sur le loyer annuel hors charges ) > 8,50 % HT / TVA = 1,70 % / 10,20% TTC 

Honoraires de réalisation de l'état des lieux à la charge du Mandant > 2,50 €/m² min 87,50€ HT / 0,50€/m² min. 17,50 € TVA / 3,00€/m² min. 105,00 € TTC

 

Honoraires d'inventaire du mobilier dans le cadre de location meublée à la charge du Mandant / 1,67€/m² min. 87,50€ HT / 0,33€/m² min. 17,50€ TVA / 2,00€/m² min. 105,00€ TTC 

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de réduction du bail à la charge du locataire : 

- Zone très tendue : 10,00€/m² HT / 2,00€/m² TVA / 12,00€/m² TTC

- Zone tendue : 8,33€/m² HT / 1,67€/m² TVA / 10,00€/m² TTC

- Reste du territoire : 6,67€/m² HT / 1,33€/m² TVA / 8,00€/m² TTC 

Honoraires de réalisation de l'état des lieux à la charge du locataire : 2,50€/m² HT / 0,50€/m² TVA / 3,00€/m² TTC 

AUTRES BAUX - Location

Recherche de locataire : Présentation de l'offre de location à la clientèle, publicités, visites, constitution et étude du dossier du candidat locataire : Honoraires de location ( basé sur le loyer triennal net de charges ) : 10% HT / 2% TVA / 12% TTC

Etablissement du bail et renouvellement :

- Minimum de perception : 437,50€ HT / 87,50€ TVA / 525,00€ TTC

- Sur tranche de loyer triennal inférieur à 11.000€ : 1,33% HT / 0,27% TVA / 1,60 % TTC

- Sur tranche de loyer triennal supéreieur à 11.000€ : 0,91% HT / 0,18% TVA / 1,09 % TTC

- Honoraires d'état des lieux ( basé sur le loyer triennal net de charges ) : 2% HT / 0,40% TVA / 2,40% TTC

Le taux actuel de la TVA est de 20%. Ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.